Nos conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1. Ces Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant (« Accord ») conclu entre vous (l’« Utilisateur ») et Digital ESIM, LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée aux États-Unis sous le numéro d’enregistrement 30-1424247 et ayant son siège social au 131 Continental Dr Suite 305 Newark 19713 Delaware, dirigée par Narek Hovhannisyan. (« GlobalEsimX », « nous » ou « notre »), concernant votre accès et utilisation du site web ou de l’application mobile de GlobalEsimX (l’« Application »).

1.2. En accédant à l’Application, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous êtes expressément interdit d’utiliser l’Application et devez immédiatement cesser son utilisation.

1.3. Votre utilisation de l’Application peut être soumise à d’autres conditions ou documents affichés sur l’Application de temps à autre, y compris ceux relatifs à l’achat d’une eSIM prépayée avec des forfaits de données basés sur la technologie eSIM (le « Service »).

1.4. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions d’Utilisation pour référence future.

2. Inscription

2.1. L’Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder à l’Application, y compris, sans s’y limiter :

2.1.1. s’inscrire (si requis) pour le Service via l’Application en fournissant son prénom, son nom et une adresse email vérifiable ;

2.1.2. lire notre Politique relative aux Cookies et notre Politique de Confidentialité, disponibles sur l’Application.

2.2. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser l’Application. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas accéder au Service et devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application.

3. Obligations de l’utilisateur

3.1.L’Utilisateur accepte de :

3.1.1. utiliser l’Application en conformité avec ces Conditions d’Utilisation ;

3.1.2. fournir des informations d’inscription véridiques, exactes et complètes (le cas échéant) et de maintenir ces informations à jour ;

3.1.3. garder les mots de passe confidentiels (le cas échéant) et être responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe ;

3.1.4. utiliser l’Application conformément aux lois et réglementations applicables dans le pays où il se trouve.

3.2. L’Utilisateur reconnaît qu’il est interdit de :

3.2.1. se livrer à des activités frauduleuses, criminelles ou illégales ou nuire au réseau ;

3.2.2. envoyer ou téléverser du contenu qui pourrait être considéré comme diffamatoire, offensant, obscène ou discriminatoire ;

3.2.3. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GlobalEsimX ou de tiers ;

3.2.4. accéder sans autorisation à des ordinateurs, données, systèmes ou réseaux ;

3.2.5. reproduire, dupliquer, copier ou vendre une partie de l’Application en violation des présentes Conditions ;

3.2.6. perturber délibérément le fonctionnement de sites web, applications ou serveurs ;

3.2.7. utiliser l’Application dans le but de nuire ou tenter de nuire à des mineurs ;

3.2.8. utiliser l’Application à des fins liées à l’apprentissage automatique, modèles linguistiques d’IA ou extraction de données.

3.3. Si l’Utilisateur s’est inscrit au Service via l’Application, GlobalEsimX se réserve le droit, à sa discrétion et sans responsabilité, de suspendre ou supprimer son compte. GlobalEsimX peut également modifier ou révoquer un nom d’utilisateur s’il est jugé inapproprié.

3.4. L’Utilisateur reconnaît que GlobalEsimX peut suspendre l’accès à l’Application en cas de violation des présentes Conditions. Tous les frais dus resteront applicables. GlobalEsimX se réserve le droit de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Sauf indication contraire, l’Application est la propriété exclusive de GlobalEsimX. Tous les codes source, bases de données, fonctionnalités, designs, contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents sur l’Application (le « Contenu ») ainsi que les marques, logos et noms commerciaux (« Marques ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales.

4.2. Si vous êtes autorisé à utiliser l’Application, vous bénéficiez d’une licence limitée pour accéder au Contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

5. Protection des données

5.1. En utilisant l’Application, vous reconnaissez que GlobalEsimX traitera vos informations personnelles afin de rendre l’Application accessible et d’améliorer son fonctionnement.

5.2. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

6. Loi applicable et conformité légale

6.1. Sauf disposition contraire des lois obligatoires, ces Conditions et tout litige y afférent seront régis par les lois des États-Unis. Les tribunaux américains auront compétence exclusive.

6.2. D’autres lois obligatoires peuvent également s’appliquer en fonction de votre localisation.

6.3. L’Application n’est pas destinée à être utilisée dans des juridictions où cela serait contraire à la loi.

7. Contributions générées par les utilisateurs

7.1. L’Utilisateur peut téléverser ou soumettre du contenu via l’Application (« Contributions »), qui pourraient être visibles par d’autres utilisateurs. Ces Contributions seront considérées comme non confidentielles.

8. Indemnité

8.1. L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GlobalEsimX, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, partenaires, employés et prestataires de services, contre toutes pertes, coûts, charges, demandes, poursuites, dommages, actions, dépenses et réclamations, de quelque nature que ce soit, résultant de :

8.1.1. une violation de votre part des présentes Conditions d’Utilisation ; et/ou

8.1.2. toute autre question découlant ou liée à toute utilisation que vous pourriez faire de l’Application d’une manière non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou autre) pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en lien avec l’utilisation de notre Application, de tout site web lié à notre Application ou de tout matériel publié sur celle-ci. Cette disposition n’affecte pas notre responsabilité pour fausse déclaration frauduleuse ou déclaration erronée sur un point fondamental, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

10. Dispositions générales

10.1. GlobalEsimX peut céder, transférer ou sous-traiter à une société de son groupe les droits et obligations découlant de cet Accord sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

10.2. Si, à un moment quelconque, une disposition de cet Accord (ou une partie d’une disposition) est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, mais pourrait devenir légale, valide et applicable si une partie en était supprimée ou modifiée, ladite disposition ou partie de disposition s’appliquera avec les suppressions ou modifications nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable.

10.3. Aucun manquement ou retard d’une partie à exercer un droit ou un recours en vertu de cet Accord ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou recours, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou recours n’exclura tout autre exercice ultérieur. Aucun renoncement d’une partie à une violation par l’autre partie d’une disposition de cet Accord ne sera considéré comme un renoncement aux violations précédentes ou suivantes. Les droits et recours prévus par cet Accord sont cumulatifs et non exclusifs des droits ou recours prévus par la loi.

10.4. Cet Accord est rédigé en anglais. En cas de conflit entre cette version anglaise de l’Accord et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

11. Modification des présentes Conditions d’Utilisation

11.1. Nous pouvons modifier les termes des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute condition future, y compris celles relatives à notre Service, sur la base suivante :

11.1.1. Les Conditions d’Utilisation mises à jour et les nouveaux termes seront disponibles sur notre Application.

11.1.2. Nous vous informerons avec un préavis raisonnable en cas de modification de cet Accord. Vous êtes libre de cesser d’utiliser l’Application après réception de cet avis, sous réserve des exceptions suivantes : (a) si la modification est exclusivement à votre avantage ; (b) si la modification est de nature purement administrative ; ou (c) si la modification est imposée par des lois applicables.

11.1.3. Si vous continuez à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé l’avoir acceptée.

12. Coordonnées de GlobalEsimX

12.1. Pour plus d’informations sur ces Conditions d’Utilisation, pour nous faire part de vos commentaires ou pour déposer une réclamation, vous pouvez contacter notre équipe 24h/24 et 7j/7 via les plateformes suivantes :

Email : [email protected]